Mentions légales – charte des données personnelles – Droits d’auteur

 

Mentions légales du site Eldoradanse :

| Dénomination : ELDORADANSE

| Siège social : 1 bis place de l’Europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY

| Tél. : 06 17 67 33 59

| Forme juridique : Association loi 1901

| Date création : 08-09-2009

| Statut Insee : Enregistrement à l’Insee le 08-09-2009

| ARN : W784001153

| SIREN : 517 675 005

| SIRET : 51767500500030

| Code NAF :  9499Z du 08-09-2009

 

Le site eldoradanse.com et l’ensemble de ses sous-domaines sont la propriété exclusive de l’association loi 1901, Eldoradanse dont le siège social est situé 1 bis, place de l’Europe 78140 Vélizy-Villacoublay.

Le Directeur de la Publication du site est le Président en exercice de l’association.

La mise à jour des contenus est réalisée par Catherine Boucher.

 

LMWB en est le chef de projet et créateur de solution internet.

Créateur du site web eldorandanse.com

Siret : 80968080400014 – APE : 18132

N° CMA : 809.680.804 RM 78

contact@lmwb.fr

site Web : lmwb.fr

Protection du droit d’auteur LMWB, auteur. Durée de cession : 50 ans. Droits non cédés.

 

eldoradanse.com est édité par WordPress

 

eldoradanse.com est hébergé par OVH

AS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Collecte d’informations : Actualités et listes de diffusion

Les adresses électroniques recueillis dans le cadre des différences diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi des lettres d’information. Les adresses électroniques ou autres informations nominatives de eldoradanse.com ne font l’objet d’aucune exploitation.

Un modérateur est susceptible de supprimer toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi.

 

Politique de confidentialité :

Tel que recommandé par les directives RGPD, les informations collectées (adresses mails, nom et prénom) ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont stockées que pendant 3 ans maximum. En cas de collecte, ces informations sont systématiquement détruites au bout de 3 ans. Vous pouvez à tout moment exercer votre droit de modification ou de suppression de vos données propres.

 

Responsabilité & propriété intellectuelle :

Les droits d’auteurs des contenus présents sur les pages identifiées par le nom de domaine et les sous-domaines qui leur sont associés sont détenus en exclusivité par eldoradanse.com

L’ensemble de ce site relève de la législation française en matière de propriété intellectuelle française, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit à l’image, le droit des marques, etc.

Toutes les photos contenues sur le site de eldoradanse.com appartiennent à son auteur. De ce fait, dans le cadre d’une utilisation illicite vous encourrez une peine. L’utilisation d’une de nos images, ou tout autre fichier multimédia est soumise à des règles d’utilisation. L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle indique que « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. ».

 

Charte des Données Personnelles :

Lors de l’utilisation et de l’inscription sur le site Internet Eldoradanse, l’association Eldoradanse recueille des données personnelles concernant ses utilisateurs.

 

La définition des données personnelles des utilisateurs d’Eldoradanse

Le second alinéa de l’article 2 de la Loi du 6 janvier 1978 définit les données personnelles comme : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne ».

Toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement les utilisateurs d’Eldoradanse constitue donc une donnée personnelle : pseudo, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse IP…

Les finalités de la collecte des données personnelles des utilisateurs d’Eldoradanse :

Eldoradanse peut collecter des données personnelles concernant les utilisateurs d’Eldoradanse afin de leur permettre d’utiliser les différents services proposés par le site mais également pour améliorer et développer ces services, qu’il s’agisse des cours, des forums, des news ou de toute autre section d’Eldoradanse.

Les données concernant l’utilisateur d’Eldoradanse peuvent être également utilisées afin d’adresser aux membres la newsletter d’Eldoradanse, à des fins statistiques destinées à mesurer la fréquentation d’Eldoradanse ou encore pour cibler la publicité diffusée par Eldoradanse

 

Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des utilisateurs d’Eldoradanse

L’association Eldoradanse est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles qu’elle édite.

Les personnes qui accèdent aux données personnelles des utilisateurs d’Eldoradanse sont un nombre limité de personnes.

Il s’agit tout d’abord des dirigeants et des administrateurs d’Eldoradanse.

Il s’agit également des sociétés auxquelles Eldoradanse fait appel à des fins techniques liées au fonctionnement d’Eldoradanse, par exemple l’hébergeur du site.

Il est précisé que lorsqu’Eldoradanse communique des données personnelles des utilisateurs d’Eldoradanse à ces sociétés, elle ne communique que les données nécessaires et veille au respect, par ces sociétés, des conditions de confidentialité et de protection de ces données.

 

Les données recueillies auprès des utilisateurs d’Eldoradanse

Lorsqu’un internaute utilise le site Internet Eldoradanse, l’association Eldoradanse recueille automatiquement son adresse IP et des informations relatives à son utilisation du site (rubriques consultées…).

Eldoradanse utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité d’Eldoradanse et mieux répondre aux attentes des utilisateurs, par exemple en facilitant la navigation sur le site.

Un cookie est un fichier informatique qu’Eldoradanse envoie sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur et qui permet de reconnaître son ordinateur et de se « souvenir » des données émises ou saisies lors de la navigation effectuée sur le site.

De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique des utilisateurs qui est libre d’accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration.

Attention, si l’utilisateur refuse les cookies d’Eldoradanse, il est possible qu’il ne puisse pas accéder à l’ensemble des rubriques du site, notamment les pages de téléchargement des contrats, de news, de message sur le forum, et d’autres services ouverts aux Membres d’Eldoradanse.

Par ailleurs certains services d’Eldoradanse sont réservés aux seuls utilisateurs, dénommés les membres. Lorsqu’un utilisateur souhaite devenir membre, il doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.

Les utilisateurs doivent mentionner obligatoirement dans ce formulaire : une adresse de messagerie électronique ; un mot de passe.

 

Les droits des utilisateurs d’Eldoradanse

Les utilisateurs peuvent tout d’abord s’opposer, à la condition qu’ils justifient de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement par Eldoradanse.

Les utilisateurs peuvent ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par Eldoradanse lors de leur inscription sur Eldoradanse. Dans ce cas, ils ne peuvent pas en devenir membres.

Par ailleurs, les utilisateurs peuvent à tout moment accéder aux informations personnelles les concernant détenues par Eldoradanse et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression.

Cela signifie que les utilisateurs peuvent interroger Eldoradanse sur le point de savoir si celle-ci détient des données personnelles les concernant puis, si c’est le cas, demander que ces données leur soient communiquées.

En exerçant ce droit d’accès, les utilisateurs peuvent ainsi contrôler si les données collectées qui les concernent sont exactes et, au besoin, peuvent demander à Eldoradanse de rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer les données à caractère personnel les concernant.

Il est cependant impératif que les utilisateurs exercent eux-mêmes ce droit en précisant leurs nom et prénom, leur adresse e-mail et leur identifiant tout en joignant à leur demande la copie de leur carte d’identité afin qu’Eldoradanse puisse vérifier que les données personnelles en cause les concernent bien.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer un mail à cette adresse contact@eldoradanse.fr ou adresser un courrier à l’adresse suivante : Eldoradanse – Bâtiment l’Ariane – 1 bis place de l’Europe – 78140 Vélizy-Villacoublay – France

 

La protection des données personnelles des utilisateurs d’Eldoradanse

Eldoradanse prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen d’Eldoradanse ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des utilisateurs. C’est pourquoi, les utilisateurs qui sont membres d’Eldoradanse s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.

Les membres s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à Eldoradanse toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.

Durée de conservation des données personnelles des utilisateurs d’Eldoradanse

Les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs d’Eldoradanse seront détruites trois ans après leur dernière connexion à Eldoradanse, ce qui entraînera l’anonymisation des données personnelles du membre. Sont ainsi supprimés au bout de trois ans : les nom et prénom des utilisateurs leurs adresses postales les liens vers les profils sociaux et les sites web des utilisateurs leurs adresses de contact par messagerie instantanée leur biographie et leur signature leur photo leur historique de connexion IP.

Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d’oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au site, leur e-mail est conservé par sécurité. Il est néanmoins possible de le supprimer en modifiant les informations de son profil sur la section « Mon compte » du site.

 

Modification de la Charte des données personnelles

Eldoradanse se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la Charte des Données Personnelles en raison notamment d’une modification législative ou réglementaire ou de l’introduction de nouveaux services.

Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence sur la page d’accueil d’Eldoradanse, en cliquant sur le lien Mentions légales – Charte des données personnelles.

Pour toutes autres questions concernant la Charte des Données Personnelles ou toute précision, les utilisateurs peuvent envoyer un e-mail à cette adresse contact@eldoradanse.com ou adresser un courrier à l’adresse suivante : Eldoradanse – Bâtiment l’Ariane – 1 bis place de l’Europe – 78140 Vélizy-Villacoublay – France

Les utilisateurs peuvent également se rendre sur le site de la CNIL à l’adresse http://www.cnil.fr.